Comment éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE

Informations de base

2011/2175(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
30/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0430/2011
19/01/2012 Décision du Parlement T7-0014/2012
19/01/2012 Résultat du vote au parlement
19/01/2012 Débat en plénière
19/01/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2175(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/7/06269

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE467.138 29/08/2011
    Amendements déposés en commission PE472.396 29/09/2011
    Amendements déposés en commission PE472.283 03/10/2011
    Avis de la commission IMCO PE472.037 18/10/2011
    Amendements déposés en commission PE474.043 21/10/2011
    Avis de la commission ENVI PE473.708 23/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0430/2011 30/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0014/2012 19/01/2012