2011/2175(INI)
Comment éviter le gaspillage des denrées alimentaires: stratégies pour une chaîne alimentaire plus efficace dans l'UE
Informations de base
2011/2175(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AGRIAgriculture et développement rural
CARONNA Salvatore (S&D)
07/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
ROSBACH Anna (ECR)
20/09/2011
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
CORAZZA BILDT Anna Maria (PPE)
13/07/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural CIOLOŞ Dacian
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
23/11/2011 | Vote en commission | ||
30/11/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0430/2011 | |
19/01/2012 | Décision du Parlement | T7-0014/2012 | |
19/01/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
19/01/2012 | Débat en plénière | ||
19/01/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2175(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AGRI/7/06269
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE467.138 29/08/2011 Amendements déposés en commission PE472.396 29/09/2011 Amendements déposés en commission PE472.283 03/10/2011 Avis de la commission IMCO PE472.037 18/10/2011 Amendements déposés en commission PE474.043 21/10/2011 Avis de la commission ENVI PE473.708 23/11/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0430/2011 30/11/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0014/2012 19/01/2012