Impact de la crise financière sur le secteur de la défense dans les États membres de l'UE

Informations de base

2011/2177(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
30/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0428/2011
13/12/2011 Débat en plénière
14/12/2011 Décision du Parlement T7-0574/2011
14/12/2011 Résultat du vote au parlement
14/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2177(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06560

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.225 21/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.899 13/10/2011
    Amendements déposés en commission PE473.871 24/10/2011
    Avis de la commission ITRE PE472.124 10/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0428/2011 30/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0574/2011 14/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)162 13/03/2012