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Informations de base

2011/2178(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2178(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06158

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE473.889 11/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.803 03/11/2011
    Avis de la commission CULT PE472.190 18/11/2011
    Avis de la commission IMCO PE473.731 22/11/2011
    Projet de rapport de la commission PE478.465 18/01/2012
    Avis de la commission JURI PE475.878 26/01/2012
    Amendements déposés en commission PE483.488 16/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0083/2012 04/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0140/2012 20/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure COM(2010)0712 02/12/2010
    Document de base non législatif COM(2010)0743 15/12/2010
    Document annexé à la procédure COM(2010)0744 16/12/2010
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0712 15/04/2011