2011/2178(INI)
Marché unique du numérique concurrentiel - l'administration en ligne comme fer de lance
Informations de base
2011/2178(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
ȚICĂU Silvia-Adriana (S&D)
31/05/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
PITTELLA Gianni (S&D)
05/09/2011
REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
SCHAAKE Marietje (ALDE)
24/01/2011
JURIAffaires juridiques
CAVADA Jean-Marie (PPE)
11/10/2011
LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux KROES Neelie
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2178(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/06158
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE473.889 11/10/2011 Amendements déposés en commission PE475.803 03/11/2011 Avis de la commission CULT PE472.190 18/11/2011 Avis de la commission IMCO PE473.731 22/11/2011 Projet de rapport de la commission PE478.465 18/01/2012 Avis de la commission JURI PE475.878 26/01/2012 Amendements déposés en commission PE483.488 16/02/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0083/2012 04/04/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0140/2012 20/04/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure COM(2010)0712 02/12/2010 Document de base non législatif COM(2010)0743 15/12/2010 Document annexé à la procédure COM(2010)0744 16/12/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2010)0712 15/04/2011