Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2179(INI)

Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée

Informations de base

2011/2179(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière
6.40 Relations avec les pays tiers

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/2012 Vote en commission
27/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0219/2012
02/07/2012 Débat en plénière
03/07/2012 Décision du Parlement T7-0269/2012
03/07/2012 Résultat du vote au parlement
03/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2179(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/06344

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE480.652 31/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.898 10/02/2012
    Avis de la commission CULT PE473.865 02/03/2012
    Avis de la commission AFET PE478.516 19/03/2012
    Projet de rapport de la commission PE488.006 02/05/2012
    Amendements déposés en commission PE491.017 04/06/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0219/2012 27/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0269/2012 03/07/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)636 31/10/2012