2011/2180(INI)
Contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne
Informations de base
2011/2180(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CULTCulture et éducation
BERLINGUER Luigi (S&D)
11/04/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
MCCLARKIN Emma (ECR)
12/07/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Éducation, jeunesse, sport et culture VASSILIOU Androulla
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/01/2012 | Vote en commission | ||
09/02/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0035/2012 | |
12/03/2012 | Débat en plénière | ||
13/03/2012 | Décision du Parlement | T7-0072/2012 | |
13/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
13/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2180(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CULT/7/06788
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE472.247 26/10/2011 Amendements déposés en commission PE475.802 28/10/2011 Avis de la commission IMCO PE473.712 28/11/2011 Amendements déposés en commission PE472.248 09/12/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0035/2012 09/02/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0072/2012 13/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012