Contribution des institutions européennes à la consolidation et aux avancées du processus de Bologne

Informations de base

2011/2180(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités
4.40.20 Coopération et accords pour l'éducation, la formation et la jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/01/2012 Vote en commission
09/02/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0035/2012
12/03/2012 Débat en plénière
13/03/2012 Décision du Parlement T7-0072/2012
13/03/2012 Résultat du vote au parlement
13/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2180(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/06788

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.247 26/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.802 28/10/2011
    Avis de la commission IMCO PE473.712 28/11/2011
    Amendements déposés en commission PE472.248 09/12/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0035/2012 09/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0072/2012 13/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012