Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes

Informations de base

2011/2181(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/04/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0164
15/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/03/2012 Vote en commission
08/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0051/2012
28/03/2012 Débat en plénière
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0118/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2181(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/7/06789

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE473.895 13/10/2011
    Projet de rapport de la commission PE475.797 27/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.978 16/11/2011
    Amendements déposés en commission PE476.102 25/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.375 05/12/2011
    Avis de la commission EMPL PE472.246 07/12/2011
    Avis de la commission ECON PE474.031 20/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.509 20/12/2011
    Avis de la commission ITRE PE475.776 21/12/2011
    Avis de la commission IMCO PE475.892 24/01/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0051/2012 08/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0118/2012 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0164 05/04/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)426 18/07/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0164 22/06/2011
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0164 11/07/2011