2011/2181(INI)
Cadre de gouvernance d'entreprise pour les sociétés européennes
Informations de base
2011/2181(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.01 Droit des sociétés
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination JURIAffaires juridiques
BODU Sebastian Valentin (PPE)
11/07/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
(Commission associée)FOX Ashley (ECR)
04/07/2011
EMPLEmploi et affaires sociales
CHRISTENSEN Ole (S&D)
12/05/2011
ITREIndustrie, recherche et énergie
KOLARSKA-BOBIŃSKA Lena (PPE)
01/09/2011
IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
LE GRIP Constance (PPE)
05/09/2011
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux BARNIER Michel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
05/04/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0164 | |
15/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
01/03/2012 | Vote en commission | ||
08/03/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0051/2012 | |
28/03/2012 | Débat en plénière | ||
29/03/2012 | Décision du Parlement | T7-0118/2012 | |
29/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
29/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2181(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
JURI/7/06789
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE473.895 13/10/2011 Projet de rapport de la commission PE475.797 27/10/2011 Amendements déposés en commission PE475.978 16/11/2011 Amendements déposés en commission PE476.102 25/11/2011 Amendements déposés en commission PE478.375 05/12/2011 Avis de la commission EMPL PE472.246 07/12/2011 Avis de la commission ECON PE474.031 20/12/2011 Amendements déposés en commission PE478.509 20/12/2011 Avis de la commission ITRE PE475.776 21/12/2011 Avis de la commission IMCO PE475.892 24/01/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0051/2012 08/03/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0118/2012 29/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0164 05/04/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)426 18/07/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution SE_PARLIAMENT COM(2011)0164 22/06/2011 Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0164 11/07/2011