2011/2182(INI)
Rapport 2010 sur la citoyenneté de l'Union: lever les obstacles à l'exercice des droits des citoyens de l'Union
Informations de base
2011/2182(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.20 Droits du citoyen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PETIPétitions
VĂLEAN Adina (ALDE)
06/09/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
GRECH Louis (S&D)
05/09/2011
TRANTransports et tourisme
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTCulture et éducation
LØKKEGAARD Morten (ALDE)
18/11/2010
JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieures
ŽDANOKA Tatjana (Verts/ALE)
12/07/2011
AFCOAffaires constitutionnelles
GURMAI Zita (S&D)
12/07/2011
FEMMDroits de la femme et égalité des genres
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/10/2010 | Publication du document de base non-législatif | COM(2010)0603 | |
15/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/02/2012 | Vote en commission | ||
06/03/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0047/2012 | |
29/03/2012 | Décision du Parlement | T7-0120/2012 | |
29/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
29/03/2012 | Débat en plénière | ||
29/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2182(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PETI/7/06794
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE473.706 10/11/2011 Avis de la commission AFCO PE472.270 08/12/2011 Amendements déposés en commission PE480.601 20/01/2012 Avis de la commission CULT PE474.001 24/01/2012 Avis de la commission IMCO PE473.707 25/01/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0047/2012 06/03/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0120/2012 29/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2010)0603 27/10/2010 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)426 18/07/2012 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution CZ_CHAMBER COM(2010)0603 09/02/2011