Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2185(INI)

Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière, y compris les conséquences pour la politique stratégique de l'Union européenne et pour les droits de l'homme

Informations de base

2011/2185(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2012 Vote en commission
30/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0086/2012
17/04/2012 Débat en plénière
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0126/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
18/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2185(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06845

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.549 19/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.864 22/02/2012
    Avis de la commission FEMM PE478.445 01/03/2012
    Avis de la commission DEVE PE478.546 01/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0086/2012 30/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0126/2012 18/04/2012