Banque européenne d'investissement (BEI) - rapport annuel 2010

Informations de base

2011/2186(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2012 Vote en commission
12/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0058/2012
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0119/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
29/03/2012 Débat en plénière
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2186(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/06847

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.140 10/01/2012
    Avis de la commission ENVI PE476.126 24/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.786 03/02/2012
    Avis de la commission DEVE PE476.006 09/02/2012
    Avis de la commission ECON PE475.798 14/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0058/2012 12/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0119/2012 29/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)426 18/07/2012