2011/2187(INI)
Définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsque leurs dirigeants poursuivent leurs intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union. Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil
Informations de base
2011/2187(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.40 Relations avec les pays tiers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
WATSON Sir Graham (ALDE)
21/06/2011
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
20/12/2011 | Vote en commission | ||
09/01/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0007/2012 | |
01/02/2012 | Débat en plénière | ||
02/02/2012 | Décision du Parlement | T7-0018/2012 | |
02/02/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
02/02/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2187(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 134o |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/06721
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE470.086 21/09/2011 Amendements déposés en commission PE474.044 19/10/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0007/2012 09/01/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0018/2012 02/02/2012