2011/2191(INI)
Demande de la Croatie de devenir membre de l'Union européenne
Informations de base
2011/2191(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETAffaires étrangères
SWOBODA Hannes (S&D)
16/09/2009
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
FÄRM Göran (S&D)
14/09/2011
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. AFCOAffaires constitutionnelles
TRZASKOWSKI Rafał (PPE)
05/10/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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29/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
17/11/2011 | Vote en commission | ||
22/11/2011 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0389/2011 | |
30/11/2011 | Débat en plénière | ||
01/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0539/2011 | |
01/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
01/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2191(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/06900
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE472.356 27/09/2011 Amendements déposés en commission PE473.953 25/10/2011 Avis de la commission AFCO PE473.821 26/10/2011 Avis de la commission BUDG PE473.803 07/11/2011 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0389/2011 22/11/2011 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0539/2011 01/12/2011