Demande de la Croatie de devenir membre de l'Union européenne

Informations de base

2011/2191(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/11/2011 Vote en commission
22/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0389/2011
30/11/2011 Débat en plénière
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0539/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2191(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06900

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.356 27/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.953 25/10/2011
    Avis de la commission AFCO PE473.821 26/10/2011
    Avis de la commission BUDG PE473.803 07/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0389/2011 22/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0539/2011 01/12/2011