2011/2192(INI)
Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations
Informations de base
2011/2192(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DEVEDéveloppement
KACZMAREK Filip (PPE)
25/05/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETAffaires étrangères
MAVRONIKOLAS Kyriakos (S&D)
11/10/2011
CONTContrôle budgétaire
(Commission associée)KALFIN Ivailo (S&D)
06/07/2011
ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Coopération internationale et développement PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/09/2011 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
29/02/2012 | Vote en commission | ||
09/03/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0056/2012 | |
19/04/2012 | Débat en plénière | ||
20/04/2012 | Décision du Parlement | T7-0144/2012 | |
20/04/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
20/04/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2192(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport d’initiative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
DEVE/7/06905
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE478.527 15/12/2011 Amendements déposés en commission PE478.696 13/01/2012 Amendements déposés en commission PE480.558 25/01/2012 Amendements déposés en commission PE480.826 07/02/2012 Avis de la commission AFET PE473.937 08/02/2012 Avis de la commission CONT PE478.359 09/02/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0056/2012 09/03/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0144/2012 20/04/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012