Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations

Informations de base

2011/2192(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
8.40.03 Commission européenne
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/02/2012 Vote en commission
09/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0056/2012
19/04/2012 Débat en plénière
20/04/2012 Décision du Parlement T7-0144/2012
20/04/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2192(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/06905

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.527 15/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.696 13/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.558 25/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.826 07/02/2012
    Avis de la commission AFET PE473.937 08/02/2012
    Avis de la commission CONT PE478.359 09/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0056/2012 09/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0144/2012 20/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012