Dons volontaires et non rénumérés de tissus et de cellules

Informations de base

2011/2193(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.01 Médecine, maladies
4.20.02 Recherche médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/06/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0352
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2012 Vote en commission
29/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0223/2012
10/09/2012 Débat en plénière
11/09/2012 Décision du Parlement T7-0320/2012
11/09/2012 Résultat du vote au parlement
11/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2193(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/06547

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.608 09/03/2012
    Avis de la commission JURI PE478.552 26/04/2012
    Amendements déposés en commission PE489.459 15/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0223/2012 29/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0320/2012 11/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0352 17/06/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)766 19/12/2012