Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2194(INI)

Révision du sixième programme d'action pour l'environnement et définition des priorités du septième programme d'action pour l'environnement

Informations de base

2011/2194(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2012 Vote en commission
08/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0048/2012
20/04/2012 Décision du Parlement T7-0147/2012
20/04/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2012 Débat en plénière
20/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2194(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/06549

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.523 15/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.700 11/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.650 27/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.766 03/02/2012
    Avis de la commission ITRE PE476.125 09/02/2012
    Avis de la commission REGI PE480.527 28/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0048/2012 08/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0147/2012 20/04/2012