Rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie Europe 2020

Informations de base

2011/2195(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/2012 Vote en commission
29/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0084/2012
18/04/2012 Décision du Parlement T7-0125/2012
18/04/2012 Résultat du vote au parlement
18/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2195(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/06912

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.701 11/01/2012
    Amendements déposés en commission PE480.768 01/02/2012
    Amendements déposés en commission PE480.780 02/02/2012
    Avis de la commission ITRE PE478.401 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.761 06/03/2012
    Avis de la commission BUDG PE478.542 08/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0084/2012 29/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0125/2012 18/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012