Avenir des aéroports régionaux et des services aériens au sein de l'UE

Informations de base

2011/2196(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
02/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0094/2012
09/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0152/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2196(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/06914

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.395 19/12/2011
    Avis de la commission REGI PE478.364 06/02/2012
    Amendements déposés en commission PE480.772 07/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0094/2012 02/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0152/2012 10/05/2012