Situation des femmes en période de guerre

Informations de base

2011/2198(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/09/2011 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2011 Vote en commission
30/11/2011 Dépôt du rapport de la commission A7-0429/2011
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0028/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2198(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/06516

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE469.948 20/07/2011
    Amendements déposés en commission PE472.060 21/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.892 12/10/2011
    Avis de la commission DEVE PE472.333 08/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0429/2011 30/11/2011
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0028/2012 02/02/2012