Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur des transports en Autriche

Informations de base

2011/2199(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.18 Secteur des services
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Autriche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/09/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0579
27/09/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/11/2011 Vote en commission
07/11/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0379/2011
08/11/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
16/11/2011 Décision du Parlement T7-0499/2011
16/11/2011 Résultat du vote au parlement
16/11/2011 Fin de la procédure au Parlement
30/11/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2199(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Nature de la procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/06921

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.789 04/10/2011
    Amendements déposés en commission PE474.082 21/10/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0379/2011 07/11/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0499/2011 16/11/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2011)1080 22/09/2011
    Document de base non législatif COM(2011)0579 22/09/2011