Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2207(DEC)

Décharge 2010: budget général UE, Comité des régions

Informations de base

2011/2207(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    CONT
    Contrôle budgétaire
    		AYALA SENDER Inés (S&D)
    		03/03/2011
    Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination
    AFET
    Affaires étrangères
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    DEVE
    Développement
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    INTA
    Commerce international
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    BUDG
    Budgets
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ECON
    Affaires économiques et monétaires
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    EMPL
    Emploi et affaires sociales
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ENVI
    Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    ITRE
    Industrie, recherche et énergie
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    IMCO
    Marché intérieur et protection des consommateurs
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    TRAN
    Transports et tourisme
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    REGI
    Développement régional
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AGRI
    Agriculture et développement rural
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PECH
    Pêche
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    CULT
    Culture et éducation
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    JURI
    Affaires juridiques
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    LIBE
    Libertés civiles, justice et affaires intérieures
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    AFCO
    Affaires constitutionnelles
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    FEMM
    Droits de la femme et égalité des genres
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
    PETI
    Pétitions
    		La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
  • Commission européenne
    DG de la Commission Commissaire
    Budget ŠEMETA Algirdas

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0473
12/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
30/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0090/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0161/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2207(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07087

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.754 07/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.640 07/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0090/2012 30/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0161/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06081/2012 17/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0473 26/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0107/2011 JO C 326 10.11.2011, p. 0001 08/09/2011

Acte final