Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (FED)

Informations de base

2011/2212(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0471
12/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/03/2012 Vote en commission
03/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0100/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0156/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2212(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07173

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.759 06/02/2012
    Avis de la commission DEVE PE478.625 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.643 06/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0100/2012 03/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0156/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 05458/2012 07/02/2012
    Document de base non législatif complémentaire 05459/2012 07/02/2012
    Document de base non législatif complémentaire 05460/2012 07/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0471 26/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0106/2011 JO C 326 10.11.2011, p. 0251 01/09/2011