2011/2217(DEC)
Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Informations de base
2011/2217(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTMACOVEI Monica (PPE)
03/03/2011
-
Commission à fond précédente Rapporteur(e) précédent(e) Date de nomination CONTContrôle budgétaire
MACOVEI Monica (PPE)
03/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination HAUG Jutta (S&D)
10/07/2012
-
Commission pour avis précédente Rapporteur(e) pour avis précédent(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
HAUG Jutta (S&D)
05/10/2011
-
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2217(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/07232
CONT/7/09686 |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE478.626 21/12/2011 Avis de la commission ENVI PE476.052 24/01/2012 Projet de rapport de la commission PE473.990 06/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.625 07/03/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0105/2012 04/04/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0172/2012 10/05/2012 Projet de rapport de la commission PE491.066 20/06/2012 Amendements déposés en commission PE494.703 31/08/2012 Amendements déposés en commission PE494.822 10/09/2012 Avis de la commission ENVI PE494.536 20/09/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0300/2012 09/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0373/2012 23/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure 06083/2012 08/02/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0473 26/07/2011 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0015/2012 JO C 366 15.12.2011, p. 0057 06/09/2011