2011/2225(DEC)
Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission 2010
Informations de base
2011/2225(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTFJELLNER Christofer (PPE)
03/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 26/03/2012 | Vote en commission | ||
| 03/04/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0102/2012 | |
| 10/05/2012 | Décision du Parlement | T7-0154/2012 | |
| 10/05/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 10/05/2012 | Débat en plénière | ||
| 10/05/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2225(DEC) |
|---|---|
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
CONT/7/07186
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE473.812 22/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.832 07/03/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0102/2012 03/04/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0154/2012 10/05/2012