Décharge 2010: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Informations de base

2011/2226(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0473
12/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
04/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0106/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0173/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Renvoi du rapport à la commission
26/09/2012 Vote en commission
02/10/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0299/2012
23/10/2012 Décision du Parlement T7-0365/2012
23/10/2012 Fin de la procédure au Parlement
20/12/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2226(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/09687
CONT/7/07248

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE478.706 10/01/2012
    Avis de la commission ENVI PE476.053 24/01/2012
    Projet de rapport de la commission PE473.970 13/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.626 07/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0106/2012 04/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0173/2012 10/05/2012
    Projet de rapport de la commission PE491.067 20/06/2012
    Amendements déposés en commission PE494.706 31/08/2012
    Amendements déposés en commission PE494.823 10/09/2012
    Avis de la commission ENVI PE494.532 20/09/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0299/2012 02/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0365/2012 23/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06083/2012 08/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0473 26/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0017/2012 JO C 366 15.12.2011, p. 0106 06/09/2011