Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences

Informations de base

2011/2232(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/03/2012 Vote en commission
03/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0103/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0164/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2232(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07206

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission LIBE PE478.341 10/02/2012
    Avis de la commission EMPL PE478.723 15/02/2012
    Projet de rapport de la commission PE473.984 20/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.635 07/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0103/2012 03/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0164/2012 10/05/2012