2011/2232(DEC)
Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences
Informations de base
2011/2232(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTMACOVEI Monica (PPE)
03/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ŐRY Csaba (PPE)
15/09/2011
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. VAN DE CAMP Wim (PPE)
17/10/2011
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
27/03/2012 | Vote en commission | ||
03/04/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0103/2012 | |
10/05/2012 | Décision du Parlement | T7-0164/2012 | |
10/05/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
10/05/2012 | Débat en plénière | ||
10/05/2012 | Fin de la procédure au Parlement | ||
17/10/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2232(DEC) |
---|---|
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/7/07206
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Avis de la commission LIBE PE478.341 10/02/2012 Avis de la commission EMPL PE478.723 15/02/2012 Projet de rapport de la commission PE473.984 20/02/2012 Amendements déposés en commission PE483.635 07/03/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0103/2012 03/04/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0164/2012 10/05/2012