Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011

Informations de base

2011/2244(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2011 Publication du document de base non-législatif SEC(2011)0193
27/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/02/2012 Vote en commission
05/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0041/2012
12/03/2012 Débat en plénière
13/03/2012 Résultat du vote au parlement
13/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2244(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/07283

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.338 30/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.674 11/01/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0041/2012 05/03/2012
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0069/2012 13/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif SEC(2011)0193 11/02/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012
    Document de suivi SWD(2013)0192 29/05/2013
    Document de suivi COM(2013)0322 29/05/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0322 06/12/2013