2011/2244(INI)
Égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne - 2011
Informations de base
2011/2244(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination FEMMDroits de la femme et égalité des genres
IN 'T VELD Sophia (ALDE)
15/03/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Justice et consommateurs REDING Viviane
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/02/2011 | Publication du document de base non-législatif | SEC(2011)0193 | |
27/10/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
27/02/2012 | Vote en commission | ||
05/03/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0041/2012 | |
12/03/2012 | Débat en plénière | ||
13/03/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
13/03/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2011/2244(INI) |
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Nature de la procédure | Rapport annuel |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
FEMM/7/07283
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE478.338 30/11/2011 Amendements déposés en commission PE478.674 11/01/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0041/2012 05/03/2012 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0069/2012 13/03/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif SEC(2011)0193 11/02/2011 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012 Document de suivi SWD(2013)0192 29/05/2013 Document de suivi COM(2013)0322 29/05/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0322 06/12/2013