Modalités de l'éventuelle création d'un Fonds européen pour la démocratie. Recommandation du Parlement européen au Conseil

Informations de base

2011/2245(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/2012 Vote en commission
14/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0061/2012
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0113/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2245(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 134o
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/06858

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.767 22/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.415 09/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.531 20/12/2011
    Avis de la commission DEVE PE476.002 01/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0061/2012 14/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0113/2012 29/03/2012