Charte de l'UE: ensemble de normes pour la liberté des médias à travers l'UE

Informations de base

2011/2246(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/02/2013 Vote en commission
25/03/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0117/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement T7-0203/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
21/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2246(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/07291

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE486.079 13/04/2012
    Avis de la commission CULT PE483.722 21/06/2012
    Projet de rapport de la commission PE496.665 08/10/2012
    Amendements déposés en commission PE500.572 28/11/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0117/2013 25/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0203/2013 21/05/2013