Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile au Portugal

Informations de base

2011/2262(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Portugal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/10/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0664
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2011 Vote en commission
23/11/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0395/2011
28/11/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
01/12/2011 Décision du Parlement T7-0523/2011
01/12/2011 Résultat du vote au parlement
01/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2262(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/07438

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE474.012 19/10/2011
    Amendements déposés en commission PE475.923 11/11/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0395/2011 23/11/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0523/2011 01/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0664 13/10/2011