Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2265(DEC)

Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC

Informations de base

2011/2265(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.07 Décharges antérieures

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/07/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0473
25/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/03/2012 Vote en commission
04/04/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0112/2012
10/05/2012 Décision du Parlement T7-0191/2012
10/05/2012 Résultat du vote au parlement
10/05/2012 Débat en plénière
10/05/2012 Fin de la procédure au Parlement
17/10/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2265(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07442

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE474.057 06/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.672 07/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0112/2012 04/04/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0191/2012 10/05/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 06086/2012 08/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0473 26/07/2011
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N7-0035/2012 JO C 368 16.12.2011, p. 0048 25/10/2011

Acte final