Règlement PE: évolution des relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux après l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne

Informations de base

2011/2266(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
02/02/2012 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2012 Vote en commission
01/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0039/2012
29/03/2012 Décision du Parlement T7-0111/2012
29/03/2012 Résultat du vote au parlement
29/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2266(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/05799

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE478.365 16/12/2011
    Amendements déposés en commission PE480.840 08/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0039/2012 01/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0111/2012 29/03/2012