Rapport annuel sur la fiscalité

Informations de base

2011/2271(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
3.45.04 Fiscalité de l'entreprise

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011 Vote en commission
13/01/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0014/2012
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0030/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2271(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/06967

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE472.402 28/09/2011
    Amendements déposés en commission PE473.965 23/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0014/2012 13/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0030/2012 02/02/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)260 01/06/2012