Résultats et perspectives futures du programme Daphne

Informations de base

2011/2273(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2011 Vote en commission
05/01/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0006/2012
02/02/2012 Décision du Parlement T7-0027/2012
02/02/2012 Résultat du vote au parlement
02/02/2012 Débat en plénière
02/02/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2273(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/07580

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE475.846 03/11/2011
    Amendements déposés en commission PE478.328 30/11/2011
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0006/2012 05/01/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0027/2012 02/02/2012