2011/2274(INI)
Finances publiques dans l’UEM en 2011et 2012
Informations de base
2011/2274(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
PALLONE Alfredo (PPE)
27/09/2011
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires économiques et financières REHN Olli
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2011/2274(INI) |
| Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
| Nature de la procédure | Rapport annuel |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
ECON/7/07571
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE496.375 17/09/2012 Amendements déposés en commission PE498.034 22/10/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0425/2012 20/12/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0011/2013 16/01/2013