2011/2279(BUD)
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans la construction de bâtiments en Italie
Informations de base
2011/2279(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MATERA Barbara (PPE)
07/11/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Transports, télécommunications et énergie 3134 12/12/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget -- -- Emploi, affaires sociales et inclusion -- --
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 31/10/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0480 | |
| 15/11/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 05/12/2011 | Vote en commission | ||
| 07/12/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0438/2011 | |
| 12/12/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
| 13/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0550/2011 | |
| 13/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
| 13/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
| 07/01/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2011/2279(BUD) |
|---|---|
| Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
| Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
BUDG/7/07646
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE475.861 07/11/2011 Amendements déposés en commission PE476.072 23/11/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0438/2011 07/12/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0550/2011 13/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0480 31/10/2011