Protection des infrastructures d'information critiques: réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale

Informations de base

2011/2284(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.07 Cybersécurité, politique cyberespace
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
31/03/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0163
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/05/2012 Vote en commission
16/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0167/2012
11/06/2012 Débat en plénière
12/06/2012 Décision du Parlement T7-0237/2012
12/06/2012 Résultat du vote au parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2284(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/06163

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE474.017 07/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.516 06/03/2012
    Avis de la commission LIBE PE480.619 22/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0167/2012 16/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0237/2012 12/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0163 31/03/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0163 10/05/2012