Définition d'une nouvelle coopération au développement avec l'Amérique latine

Informations de base

2011/2286(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/04/2012 Vote en commission
04/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0159/2012
11/06/2012 Débat en plénière
12/06/2012 Décision du Parlement T7-0235/2012
12/06/2012 Résultat du vote au parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2286(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/7/07714

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.793 20/02/2012
    Amendements déposés en commission PE483.715 02/03/2012
    Amendements déposés en commission PE483.728 23/03/2012
    Avis de la commission AFET PE478.613 28/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0159/2012 04/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0235/2012 12/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012