Vers une interprétation plus efficace et économique au Parlement européen

Informations de base

2011/2287(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/06/2013 Débat en plénière
18/06/2013 Vote en commission
25/06/2013 Dépôt du rapport de la commission A7-0233/2013
09/09/2013 Débat en plénière
10/09/2013 Décision du Parlement T7-0347/2013
10/09/2013 Résultat du vote au parlement
10/09/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2287(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/7/07716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE508.175 13/05/2013
    Amendements déposés en commission PE513.077 30/05/2013
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0233/2013 25/06/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0347/2013 10/09/2013