Fiche de procédure : 2011/2288(INI) | Observatoire législatif

Informations de base

2011/2288(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KRATSA-TSAGAROPOULOU Rodi (PPE)	27/09/2011
	KLEVA KEKUŠ Mojca (S&D) KLINZ Wolf (ALDE) GIEGOLD Sven (Verts/ALE) KAMALL Syed (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	CREUTZMANN Jürgen (ALDE)	23/01/2012
REGI Développement régional	VLASÁK Oldřich (ECR)	23/11/2011

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME	TAJANI Antonio

Date	Evénement	Référence
17/11/2011	Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/05/2012	Vote en commission
05/06/2012	Dépôt du rapport de la commission	A7-0190/2012
02/07/2012	Débat en plénière
03/07/2012	Décision du Parlement	T7-0275/2012
03/07/2012	Résultat du vote au parlement
03/07/2012	Fin de la procédure au Parlement

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE480.654	21/02/2012
Avis de la commission	ITRE	PE478.541	26/03/2012
Amendements déposés en commission		PE486.150	29/03/2012
Projet de rapport de la commission		PE483.696	10/04/2012
Avis de la commission	REGI	PE483.789	02/05/2012
Amendements déposés en commission		PE487.746	03/05/2012
Rapport déposé de la commission, lecture unique		A7-0190/2012	05/06/2012
Texte adopté du Parlement, lecture unique		T7-0275/2012	03/07/2012

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2012)636	31/10/2012