Observatoire législatif
Parlement européen
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2011/2290(INI)

Réforme de la politique commune de la pêche - communication générale

Informations de base

2011/2290(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/07/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0417
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/07/2012 Vote en commission
24/07/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0253/2012
11/09/2012 Débat en plénière
12/09/2012 Décision du Parlement T7-0336/2012
12/09/2012 Résultat du vote au parlement
12/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2290(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/07310

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE486.151 29/03/2012
    Projet de rapport de la commission PE485.885 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE487.720 17/04/2012
    Avis de la commission REGI PE483.783 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE489.362 09/05/2012
    Avis de la commission DEVE PE483.813 22/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0253/2012 24/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0336/2012 12/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0417 13/07/2011
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution BG_PARLIAMENT COM(2011)0417 17/10/2011
    Contribution LU_CHAMBER COM(2011)0417 18/10/2011
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2011)0417 14/02/2012
    Contribution IT_CHAMBER COM(2011)0417 13/08/2012
    Contribution IE_HOUSES-OF-OIREACHTAS COM(2011)0417 24/04/2013