2011/2291(INI)
Obligations d'information au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche
Informations de base
2011/2291(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi 2002/0114(CNS)
Subject
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination PECHPêche
HAGLUND Carl (ALDE)
26/09/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Affaires maritimes et pêche DAMANAKI Maria
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2291(INI) |
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Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Rapport d’initiative |
Voir aussi 2002/0114(CNS) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
PECH/7/07315
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE480.886 01/03/2012 Amendements déposés en commission PE485.898 29/03/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0225/2012 03/07/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0335/2012 12/09/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0418 13/07/2011