Obligations d'information au titre du règlement (CE) n° 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Informations de base

2011/2291(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2002/0114(CNS)

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2291(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Voir aussi 2002/0114(CNS)
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/07315

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE480.886 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE485.898 29/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0225/2012 03/07/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0335/2012 12/09/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0418 13/07/2011