Pêche artisanale à petite échelle et la réforme de la PCP

Informations de base

2011/2292(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/09/2012 Vote en commission
27/09/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0291/2012
21/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0460/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2292(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/7/07311

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.129 29/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.100 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.191 30/03/2012
    Avis de la commission FEMM PE483.748 26/04/2012
    Avis de la commission REGI PE483.782 07/05/2012
    Amendements déposés en commission PE487.773 08/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0291/2012 27/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0460/2012 22/11/2012