Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE

Informations de base

2011/2293(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0568
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2012 Vote en commission
14/05/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0166/2012
11/06/2012 Débat en plénière
12/06/2012 Décision du Parlement T7-0236/2012
12/06/2012 Résultat du vote au parlement
12/06/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2293(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/07725

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE480.694 01/02/2012
    Projet de rapport de la commission PE480.846 07/02/2012
    Avis de la commission EMPL PE478.721 01/03/2012
    Amendements déposés en commission PE480.847 14/03/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0166/2012 14/05/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0236/2012 12/06/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0568 20/09/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)626 30/10/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2011)0568 01/03/2012