Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe

Informations de base

2011/2294(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie
4.40.04 Enseignement supérieur, universités

Priorités législatives

Mesures pour favoriser l'emploi des jeunes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/09/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0567
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/02/2012 Vote en commission
12/03/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0057/2012
19/04/2012 Débat en plénière
20/04/2012 Décision du Parlement T7-0139/2012
20/04/2012 Résultat du vote au parlement
20/04/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2294(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/7/07729

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.092 19/12/2011
    Amendements déposés en commission PE480.629 02/02/2012
    Amendements déposés en commission PE480.849 08/02/2012
    Avis de la commission FEMM PE480.580 28/02/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0057/2012 12/03/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0139/2012 20/04/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0567 20/09/2011
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)487 19/09/2012
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution RO_CHAMBER COM(2011)0567 15/12/2011
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2011)0567 10/05/2012