Femmes dans la prise de décisions politiques - qualité et égalité

Informations de base

2011/2295(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2012 Vote en commission
03/02/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0029/2012
12/03/2012 Débat en plénière
13/03/2012 Décision du Parlement T7-0070/2012
13/03/2012 Résultat du vote au parlement
13/03/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2295(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/07734

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.098 01/12/2011
    Amendements déposés en commission PE478.535 05/01/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0029/2012 03/02/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0070/2012 13/03/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2012)387 18/07/2012