2011/2297(INI)
Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau
Informations de base
2011/2297(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
SEEBER Richard (PPE)
08/11/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ITREIndustrie, recherche et énergie
SZYMAŃSKI Konrad (ECR)
10/01/2012
PETIPétitions
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/12/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/05/2012 | Vote en commission | ||
06/06/2012 | Dépôt du rapport de la commission | A7-0192/2012 | |
02/07/2012 | Débat en plénière | ||
03/07/2012 | Décision du Parlement | T7-0273/2012 | |
03/07/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
03/07/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2297(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Mise en œuvre |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 55 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/07348
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE486.108 28/03/2012 Amendements déposés en commission PE486.133 30/03/2012 Amendements déposés en commission PE487.709 12/04/2012 Avis de la commission PETI PE480.836 25/04/2012 Amendements déposés en commission PE487.993 04/05/2012 Avis de la commission ITRE PE483.707 10/05/2012 Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0192/2012 06/06/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0273/2012 03/07/2012