Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau

Informations de base

2011/2297(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012 Vote en commission
06/06/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0192/2012
02/07/2012 Débat en plénière
03/07/2012 Décision du Parlement T7-0273/2012
03/07/2012 Résultat du vote au parlement
03/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2297(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/07348

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.108 28/03/2012
    Amendements déposés en commission PE486.133 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE487.709 12/04/2012
    Avis de la commission PETI PE480.836 25/04/2012
    Amendements déposés en commission PE487.993 04/05/2012
    Avis de la commission ITRE PE483.707 10/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0192/2012 06/06/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0273/2012 03/07/2012