Règlement PE, article 70: négociations interinstitutionnelles dans les procédures législatives

Informations de base

2011/2298(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
01/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2012 Vote en commission
25/09/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0281/2012
20/11/2012 Décision du Parlement T7-0422/2012
20/11/2012 Résultat du vote au parlement
20/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2011/2298(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Nature de la procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/06093

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE473.959 08/03/2012
    Amendements déposés en commission PE489.698 31/05/2012
    Amendements déposés en commission PE492.564 20/06/2012
    Avis de la commission ECON PE487.919 04/07/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0281/2012 25/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0422/2012 20/11/2012