2011/2300(BUD)
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séisme en Espagne et inondations en Italie
Informations de base
2011/2300(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Espagne
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
BÖGE Reimer (PPE)
22/11/2011
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination REGIDéveloppement régional
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/11/2011 | Publication du document de base non-législatif | COM(2011)0792 | |
30/11/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/12/2011 | Vote en commission | ||
07/12/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0437/2011 | |
13/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0549/2011 | |
13/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
13/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
07/01/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2300(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Mobilisation des fonds |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/07844
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE476.076 22/11/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0437/2011 07/12/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0549/2011 13/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2011)0792 21/11/2011