Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: séisme en Espagne et inondations en Italie

Informations de base

2011/2300(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Subject

3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Zone géographique

Espagne
Italie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2011 Publication du document de base non-législatif COM(2011)0792
30/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/12/2011 Vote en commission
07/12/2011 Dépôt du rapport budgétaire A7-0437/2011
13/12/2011 Décision du Parlement T7-0549/2011
13/12/2011 Résultat du vote au parlement
13/12/2011 Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2011 Fin de la procédure au Parlement
07/01/2012 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2300(BUD)
Type de procédure BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure Mobilisation des fonds
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission BUDG/7/07844

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE476.076 22/11/2011
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0437/2011 07/12/2011
    Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0549/2011 13/12/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2011)0792 21/11/2011