2011/2301(BUD)
Budget rectificatif 7/2011: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour l'Espagne et l'Italie
Informations de base
2011/2301(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Subject
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Zone géographique
Espagne
Italie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BUDGBudgets
MAZUR Sidonia (PPE)
22/11/2011
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3129 30/11/2011 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
21/11/2011 | Publication du projet de budget de la Commission | COM(2011)0796 | |
30/11/2011 | Publication de la position du Conseil sur le projet de budget | 17632/2011 | |
30/11/2011 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
30/11/2011 | Adoption du projet du budget par le Conseil | ||
05/12/2011 | Vote en commission | ||
07/12/2011 | Dépôt du rapport budgétaire | A7-0436/2011 | |
13/12/2011 | Décision du Parlement | T7-0548/2011 | |
13/12/2011 | Résultat du vote au parlement | ||
13/12/2011 | Fin de la procédure au Parlement | ||
02/03/2012 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2011/2301(BUD) |
---|---|
Type de procédure | BUD - Procédure budgétaire |
Sous-type de procédure | Budget |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
BUDG/7/07842
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE476.074 23/11/2011 Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture A7-0436/2011 07/12/2011 Texte budgétaire adopté du Parlement T7-0548/2011 13/12/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Position du Conseil sur le projet de budget 17632/2011 30/11/2011 -
Type de document Référence Date Résumé Projet de budget de la Commission COM(2011)0796 21/11/2011