Aspects industriels, énergétiques et autres liés au gaz et au pétrole de schiste

Informations de base

2011/2309(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40 Politique industrielle
3.40.16 Matières premières
3.60 Politique de l'énergie
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012 Vote en commission
25/09/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0284/2012
20/11/2012 Débat en plénière
21/11/2012 Décision du Parlement T7-0444/2012
21/11/2012 Résultat du vote au parlement
21/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2309(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/07776

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE486.123 30/03/2012
    Amendements déposés en commission PE489.454 15/05/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0284/2012 25/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0444/2012 21/11/2012