Contribution apportée par le réaménagement urbain à la croissance économique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union

Informations de base

2011/2311(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4 Cohésion économique, sociale et territoriale
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012 Vote en commission
10/12/2012 Dépôt du rapport de la commission A7-0406/2012
14/01/2013 Débat en plénière
15/01/2013 Décision du Parlement T7-0001/2013
15/01/2013 Résultat du vote au parlement
15/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/2311(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/7/08152

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE491.162 20/06/2012
    Amendements déposés en commission PE496.575 01/10/2012
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A7-0406/2012 10/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0001/2013 15/01/2013